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Samuel Dyens, Auteur |Problématique déjà présente dans le secteur social et médicosocial, la question de la prévention des conflits d'intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et o[...]Article : texte imprimé
Samuel Dyens, Auteur |La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a sensiblement réformé le secteur des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Ces services ont vu leur régime juridique clarifié..Article : texte imprimé
Samuel Dyens, Auteur |Des tensions existent actuellement dans le domaine de l'action sociale entre la prise en charge impérative des personnes en grande fragilité et les restrictions des marge de manoeuvre financières, imposant une une dimension gestionnaire dans un [...]Article : texte imprimé
Samuel Dyens, Auteur |La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance souhaitait réformer la matière autour de trois axes. D'une part, il s'agissait d'améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, d'autre part, de sécuriser [...]Article : texte imprimé
Samuel Dyens, Auteur |La situation des mineurs immigrants non accompagnés pose question. Une jurisprudence est en cours d'élaboration, où il sera question d'hébergement d'urgence, de prise en charge sociale... Elle vise à clarifier les responsabilités respectives en [...]Article : texte imprimé
Samuel Dyens, Auteur |Définie comme un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines d'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé poursuivant un but autre que le seul partage des bénéfices, exerçant une gouve[...]Article : texte imprimé
Samuel Dyens, Auteur |La question de la réforme territoriale prend un tour original dès lors qu'elle concerne les compétences sociales des départements. En effet, contrairement à d'autres attributions, la question de leur réaffectation ne s'envisage pas en termes d'a[...]Article : texte imprimé
Samuel Dyens, Auteur |La créance liée aux indus de prestations sociales, tel le revenu de solidarité active (RSA), est prioritairement recouvré par l'organisme chargé du paiement. Si celui-ci ne parvient pas à récupérer la totalité des sommes dues, la créance est alo[...]Article : texte imprimé
Samuel Dyens, Auteur |La responsabilité des personnes publiques en général, des départements en particulier du fait des mineurs dont ils ont la garde, s'est clarifiée en février 2005, à la suite d'une décision du Conseil d'Etat"GIE Axa Courtage"(N°252169). Dix ans ap[...]Article : texte imprimé
Samuel Dyens, Auteur |Le secret médical connait de nombreuses remises en cause qui peuvent être de nature à rompre le lien de confiance entre l'individu et le destinataire-détenteur d'un secret.
