Droit du travail - Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif
de Sorithi Sa In TSA. Travail social actualité, 39 (février 2013), p.43-44 Afin notamment de faciliter des opérations de regroupement, les associations peuvent avoir recours à des prêts de main-d'oeuvre à but non lucratif. Très encadré, ce dispositif juridique permet à une structure d'employer pendant une durée déterminée des salariées appartenant à une autre association. |
Sa Sorithi.
« Droit du travail - Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif »
in TSA. Travail social actualité, 39 (février 2013), p.43-44.
Titre : | Droit du travail - Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif (2013) |
Auteurs : | Sorithi Sa, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | TSA. Travail social actualité (39, février 2013) |
Article : | p.43-44 |
Descripteurs : |
Motbis association / contrat de travail / droit du travail / législation / salarié |
Résumé : | Afin notamment de faciliter des opérations de regroupement, les associations peuvent avoir recours à des prêts de main-d'oeuvre à but non lucratif. Très encadré, ce dispositif juridique permet à une structure d'employer pendant une durée déterminée des salariées appartenant à une autre association. |
Nature du document : | documentaire |
Année de péremption : | 2018 |